Commission RÉSEAUX ET SERVICES


Consultation ARCEP

“30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs”

 

L’ARCEP lance une consultation publique sur “30 propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales*.

“Ces trente propositions visent à s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix”, selon le communiqué de l’ARCEP*.

• Vingt-trois propositions concernent les services de communications électroniques, dont sept les services à valeur ajoutée (propositions 16 à 22) qui portent sur la tarification (niveau de prix, transparence tarifaire, intégration de l’airtime dans certains forfaits, etc.), le respect de la LME et de la “loi Chatel”, les problèmes posés par les “appels en rebond” (ping call), le cas du recours à des numéros en 09, etc. Préalablement au lancement de la consultation, l’ACSEL avait communiqué ses observations* à l’ARCEP, en réponse à la demande de celle-ci.

C’est principalement sur cette partie de la consultation que l’ACSEL prévoit de répondre. Pour cela, nous vous invitons, si vous êtes concernés, à nous adresser vos contribution par email, au plus tard le 4 janvier et à prendre note de la réunion d’échange, destinée à mettre au point la réponse de l’Association qui aura lieu le 6 janvier à 9h30. (inscription obligatoire)

Dans la catégorie services de communications électroniques, les autres propositions portent sur :
– la transparence des offres (propositions 1 à 6)
– la fluidité des marchés (propositions 7 à 12)
– la qualité et la disponibilité des services (propositions 13 à 15)
– l’accès à des personnes handicapées aux services de communications électroniques (proposition 23)

Enfin les sept dernières propositions concernent les services postaux (procédures de traitement des réclamations ; respect des obligations de service universel et des obligations afférentes aux activités postales : rôle du cachet de la poste ; principe d’égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux).

*Documents disponibles sur demande et réservés aux membres de l’ACSEL

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