Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ?

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Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ?

La Commission Juridique de l’Acsel a organisé une masterclass le 14 octobre pour avoir toutes les clés pour vous préparer à un contrôle CNIL.

Si vous ne connaissez pas votre mot de passe adhérent, vous pouvez contacter teamacsel@acsel.eu

 

La CNIL a opéré 300 contrôles en 2019 dont 53 contrôles en ligne. Certes, si l’on ramène ce chiffre au nombre d’entreprises françaises, le ratio est négligeable…

On pourrait même en déduire que subir un contrôle CNIL « C’est la faute à pas de chance » et « Il n’y a que les gros qui se font contrôler ».

La réalité est bien différente. Tout le monde peut être visé par un contrôle CNIL. Les contrôles concernent aussi bien des grandes entreprises comme celles de moins de 20 personnes, voire des startups à peine naissantes.

Penser « passer à travers les gouttes » n’est pas une position responsable quand l’image de l’entreprise et d’importants montants sont en jeu.

La commission juridique de l’Acsel vous convie à un webinar sur le thème des « contrôles CNIL » afin de vous permettre d’anticiper au mieux ces contrôles si vous deviez faire partie des malchanceux…

Au programme de cette session :

–          les 4 types de contrôle de la CNIL ;

–          les signaux forts ou signaux faibles annonciateurs d’un contrôle ;

–          se préparer à un contrôle ;

–          le déroulé d’un contrôle ;

–          la présence d’un avocat est-elle nécessaire / souhaitée ;

–          l’impact de la règle d’accountability ;

–          la participation / collaboration de l’entreprise contrôlée ;

–          comment gérer le post contrôle.

La matinée en quelques tweets : 

eMasterclass de la commission juridique de l'Acsel

eMasterclass de la commission juridique de l'Acsel

avec Eric Barbry Avocat associé Racine, Co-Président de la commission juridique de l’Acsel