Dans la perspective de l’adoption d’une directive cadre relative aux droits des consommateurs destinée à :

  • assurer une protection des consommateurs effective, uniforme et élevée dans les 27 états membres,
  • décloisonner le marché intérieur pour les entreprises,

l’ACSEL a pris l’initiative d’analyser les enjeux et les risques de ce projet de texte et d’apporter sa propre contribution à la réflexion engagée sur le sujet. Pour ce faire l’Association a mis en place un groupe de travail avec le concours du cabinet Avens Lehman qui a apporté ses compétences.

A l’issue des travaux de ce groupe l’ACSEL a communiqué à la Commission européenne ses réflexions et propositions le 22 septembre 2010.

Ensemble des documents traitant du sujet dont ceux qui émanent du groupe de travail :

Publication de la directive sur les droits des consommateurs au Journal Officiel de l’UE – 25 octobre 2011

– Mémo – La nouvelle directive européenne sur les droits des consommateurs : 10 manières de renforcer leurs droits dans les achats en ligne – 23 juin 2011

Communiqué de presse : Présidence Hongroise “Droits des consommateurs” – 16 juin 2011

Directive “Droits des consommateurs” compromis final – 15 juin 2011

Position ACSEL “Directive droits des consommateurs” – mai 2011

Stratégie Acsel Directive droits des consommateurs – avril 2011

Annexe Amendements Parlement européen du 24 mars 2011

État des lieux des négociations – Amendements du Parlement européen16/12/10

Approche générale du Conseil directive droits des consommateursdécembre 2010

Position de l’ACSEL communiquée à la Commission Européenne22/09/10

Note d’actualité – 16/07/10 (Euralia)

Observations sur le rapport Schwab – Memorandum16/07/10 (Avens Lehman)

Note sur le rapport Schwab – 09/06/10 (Euralia)

Rapport Schwab31/05/10

Rapport Schwab – infographie – 31/05/2010

Réunion de travail du 17 mai 2010

Degré d’harmonisation – droit de rétractation – mai 2010 (Avens Lehman)

Consommateurs – le débat sur l’harmonisation des droits se corse – 20/04/10 (Euralia)

Réunion de travail du 30 mars 2010

Rapport du BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs) – 24/03/09

– Etude comparative : proposition de directive relative au droits des consommateurs par rapport au droits communautaire et au droit français positif – 16/03/10 (Avens Lehman)

Note de contexte – 18/01/09 (Euralia)

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