Données personnelles

Table des matières

  1. Préambule 3
  2. Clause de formulaire de collecte de données 3

2.1      Newsletter  3

2.2      Demande de renseignements – « Nous contacter »  4

2.3      Disclaimer mail 4

  1. Politique de protection des données 5
  2. Annexe 1 : Politique de protection des données 6
  3. Objet de la politique de protection des données 6
  4. Le contexte de collecte des données personnelles 6
  5. Les catégories de données traitées par l’Acsel 6
  6. Les données personnelles traitées par l’Acsel 6
  7. Destinataires des données collectées par l’Acsel 7
  8. Principes directeurs en matière de protection des données personnelles 7

6.1      Licéité  7

6.2      Finalités déterminées, explicites et légitime  7

6.3      Durée de conservation et limitation des données  8

6.4      Engagement de sécurité et de confidentialité  8

  1. Droits des personnes 8

7.1      Modalités d’exercice de ces droits  8

  1. Cookies et autres traceurs 8

 

 

 

 

 

1.   Préambule

  1. Ce document décrit les mentions devant être inséré au sein des mél d’envoi pour s’assurer du consentement des personnes concernées à la collecte de leurs données ainsi que la politique de protection des données devant être insérée sur le site de l’Acsel.

2.   Clause de formulaire de collecte de données

2.1  Newsletter

1/ Je donne mon consentement à ce que l’Acsel utilise mes nom, prénom, et adresse de messagerie pour que me soit envoyé une lettre d’information concernant ses évènements et actualités.

 

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, il ne sera pas possible de communiquer les lettres d’informations.

 

Ces données sont conservées tant que je n’ai pas retiré mon consentement et sont destinées aux services de l’Acsel en charge de la gestion de la communication.

 

J’ai été informé que je dispose des droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, et à la limitation du traitement.

 

Je dispose par ailleurs d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale.

 

Ces droits peuvent être exercés grâce au lien de désabonnement intégré dans les lettres d’information ou auprès de l’Acsel (adresse mél) ou par courrier à l’adresse suivante (.), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les conditions de la politique de protection des données de l’Acsel sont accessibles [.].

 

En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil

 

2/ [Le cas échéant]

 

1/ Je donne mon consentement à ce que l’Acsel, utilise mes nom, prénom, et adresse de messagerie pour que me soit envoyé une lettre d’information concernant ses évènements et actualités.

 

Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, il ne sera pas possible de communiquer les lettres d’informations.

 

Ces données sont conservées tant que je n’ai pas retiré mon consentement et au plus tard pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et sont destinées aux services de l’Acsel en charge de la gestion de la communication.

 

J’ai été informé que je dispose des droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, et à la limitation du traitement.

 

Je dispose par ailleurs d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale.

 

Ces droits peuvent être exercés grâce au lien de désabonnement intégré dans les lettres d’information ou auprès de l’Acsel (adresse mél) ou par courrier à l’adresse suivante (.), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Les conditions de la politique de protection des données de l’Acsel sont accessibles [.].

 

En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

 

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données à des fins de prospection commerciale, cochez cette case ¨. Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions à nos partenaires vos données à des fins de prospection commerciale, cochez cette case¨.

2.2  Demande de renseignements – « Nous contacter »

1/ Je donne mon consentement à ce que l’Acsel utilise mes nom, prénom, et adresse de messagerie pour répondre aux demandes de renseignements. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles sollicitées.

 

Ces données sont conservées tant que je n’ai pas retiré mon consentement et au plus tard pendant une durée de 3 ans après le dernier contact et sont destinées aux services de l’Acsel en charge de la gestion de la relation avec les membres.

 

J’ai été informé que je dispose des droits d’information, d’accès, de rectification, à l’effacement (ou droit à l’oubli), à la portabilité, et à la limitation du traitement.

 

Je dispose par ailleurs d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’opposition à la prospection commerciale.

 

Ces droits peuvent être exercés grâce au lien de désabonnement intégré dans les lettres d’information ou auprès de l’Acsel (adresse mél) ou par courrier à l’adresse suivante (.), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé par vous.

 

Les conditions de la politique de protection des données de l’Acsel sont accessibles [.].

 

En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : la Cnil.

2.3  Disclaimer mail

Cet e-mail – susceptible d’inclure du texte, des images, des liens hypertextes, des pièces jointes ou tout autre type de contenu – ainsi que toutes les données ou techniques, et les métadonnées qu’il contient, est la propriété exclusive de l’Acsel. Ces éléments sont strictement confidentiels.

 

Si vous avez reçu ce message par erreur, merci d’en informer l’expéditeur immédiatement par email et de le supprimer.

 

Si vous n’êtes pas le destinataire prévu de ce message, vous êtes informé par la présente que toute divulgation, reproduction, distribution ou toute action sur le contenu de cet e-mail est strictement interdite. Garder cet email en violation des droits de l’Acsel et des personnes concernées peut être une collecte frauduleuse de données personnelles.

3.   Politique de protection des données

  1. Cf Annexe 1

 

 

4.   Annexe 1 : Politique de protection des données

1.   Objet de la politique de protection des données

  1. Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre l’Acsel et ses membres, l’Acsel a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD ou GDPR)[1].

 

  1. Par cette politique de protection des données, l’Acsel s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de membres et partenaires (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

 

  1. l’Acsel se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relative à la protection des données personnelles applicables.

 

2.   Le contexte de collecte des données personnelles

  1. Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :

 

  • de l’entrée en relation avec l’Acsel ;
  • de la relation entre l’Acsel et ses prospects, membres et prestataires ;
  • de l’exécution de contrats.

3.   Les catégories de données traitées par l’Acsel

  1. Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement.

 

  1. Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse mail, la fonction, les données de localisation, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu.

 

  1. Parmi les données collectées par l’Acsel les principales catégories suivantes existent :
  • les donnes déclaratives fournies par la personne concernées dans le cadre de relations contractuelles ;
  • les données personnelels provenant de tiers (employeurs de la personne concernée, fournisseurs de prestations…)

4.   Les données personnelles traitées par l’Acsel

  1. Font l’objet d’un traitement par l’Acsel les principales données personnelles suivantes :
  • Nom / prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Données relatives aux employeurs ;
  • Fonctions ;
  • Données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, Logs, traceurs).

 

5.   Destinataires des données collectées par l’Acsel

  1. Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à l’Acsel en sa qualité de responsable de traitement.

 

  1. l’Acsel veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

 

  1. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

 

6.   Principes directeurs en matière de protection des données personnelles

  1. Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel.

6.1  Licéité

  1. L’Acsel peut procéder à des traitements fondés sur :
  • le consentement de la personne concernée ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures contractuelles ;
  • des obligations légales et réglementaires ;
  • les intérêts légitimes de l’Acsel.

6.2  Finalités déterminées, explicites et légitime

  1. L’Acsel utilise tout ou partie des données personnelles pour les principales finalités suivantes :

 

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
  • la gestion des relations avec les adhérents ;
  • la gestion des relations avec les prestataires ;
  • la gestion des contrats conclus avec les personnes concernées ;
  • l’amélioration des services ;
  • la réalisation d’opérations de communications ;
  • la gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
  • la gestion des impayés et du contentieux ;
  • la connaissance des adhérents.

6.3  Durée de conservation et limitation des données

  1. L’Acsel s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

 

  1. Soit :
  • la relation contractuelle augmentée de 5 ans pour les données collectées aux fins de l’exécution d’un contrat ;
  • 3 ans à compter du dernier contact pour les données collectées aux fins de communication ;
  • la durée prévue par les réglementations pour les données collectées pour l’exécution des obligations légales et réglementaires de l’Acsel.

6.4  Engagement de sécurité et de confidentialité

  1. L’Acsel s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

7.   Droits des personnes

  1. Les personnes dont les données font l’objet d’un traitement bénéficient des droits suivants, sauf obligation légale contraire de l’Acsel :

 

  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité ;
  • les droits d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

7.1  Modalités d’exercice de ces droits

  1. En cas de question ou demande en lien avec le traitement des données personnelles par l’Acsel, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à : [.]

 

8.   Cookies et autres traceurs

  1. On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

 

  1. L’Acsel utilise des cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation de son site internet.

 

  1. Si les personnes concernées ne souhaitent pas l’enregistrement de cookies sur leur appareil électronique, ils doivent configurer leur navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation du site internet de l’Acsel.

 

  1. S’ils ne le font pas, ils consentent à la collecte et au traitement des données, y compris, le cas échéant, des données personnelles récoltées par ce biais. Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre du site internet de l’Acsel.

 

  1. Les cookies utilisés par le site internet de l’Acsel sont enregistrés sur les appareils électroniques par l’Acsel ou par des tiers, tels que Google.

 

  1. Certains cookies ne sont enregistrés sur les appareils électroniques que pour la durée de l’accès et de l’utilisation des services de l’Acsel alors que d’autre persistent pour une période déterminée ou indéterminé.

 

[1] Règl. (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016

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