Paris, 20 juin 2011
Plusieurs associations, dont l’ACSEL, ont souhaité faire parvenir un courrier commun aux sénateurs afin de demander le retrait de la taxe sur la publicité en ligne adoptée l’an dernier. En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un article 7 bis prévoyant l’abrogation de la taxe avait été récemment adopté à l’Assemblée Nationale pour ensuite être supprimé au Sénat par un amendement du Sénateur Marini.
Consulter le courrier

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