Paris, le 26 novembre 2008 – L’Association de l’économie numérique (ACSEL) manifeste son inquiétude vis-à-vis de plusieurs amendements présentés le 25 novembre à l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle.

Plusieurs amendements visent en effet  à confier au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)  le contrôle des contenus et de la publicité en ligne.

L’ACSEL s’inquiète que le législateur souhaite étendre les pouvoirs du CSA à des sites qui sont expressément exclus du champ d’application des services audiovisuels définis par la loi du 30 septembre 1986.

“ La mission du CSA est de gérer une diffusion de masse et une situation de rareté des fréquences ; Internet c’est tout le contraire, la diffusion est individuelle et le canal de diffusion n’est pas limité “ explique Pierre Kosciusko-Morizet Président de l’ACSEL. C’est pourquoi l’ACSEL a toujours été hostile à la régulation de l’Internet par le CSA.

Les plates-formes de vidéos, les blogs, les forums de discussions, et demain, l’ensemble des sites Internet qui utiliseront la vidéo, les technologies Flash et qui relèvent depuis 2004 d’un cadre juridique spécifique (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004) risquent de se voir appliquer la régulation du secteur l’audiovisuel.

“ Internet est un monde ouvert, avec par essence une diffusion mondiale. Si cette proposition était adoptée elle aurait des conséquences graves pour les acteurs français de l’Internet qui se verraient imposer des règles beaucoup plus contraignantes que leur concurrents” ajoute le Président de l’ACSEL.

L’ACSEL rappelle qu’un ensemble d’outils de régulation existe et souligne, notamment en matière de publicité, le travail de l’ARPP (anciennement BVP) qui a élaboré au travers de ses recommandations un cadre déontologique applicable à la publicité sur les réseaux numériques qui a démontré son efficacité.

Un souhait récurrent de taxer les internautes et l’Internet pour financer l’économie

L’ACSEL marque sa très vive opposition au projet du député Jean Dionis du Séjour de vouloir imposer la redevance audiovisuelle à tous les détenteurs d’un appareil de réception (ordinateur, téléphone mobile), propriétaires ou non d’un téléviseur, abonnés ou non à l’internet mobile.

Cette mesure qui fait peser une nouvelle taxe sur les ménages en période de crise économique et pénalise l’un des rares secteurs en croissance et créateur d’emplois est, pour l’ACSEL , totalement inadéquate.

Conctat presse : Gérard Ladoux – ladoux@acsel.asso.fr – 06 70 35 89 43
Marie Giroud – giroud@acsel.asso.fr – 06 77 99 12 90

A propos de l’Acsel – Lieu d’échange et de propositions, l’ACSEL regroupe quelque 180 entreprises et organismes qui ont pour ambition de réfléchir à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements.

LE BUREAU DE L’ACSEL :
Président : Pierre Kosciusko-Morizet, PriceMinister.com

Vice-Présidents : Jean-Pierre Buthion, Groupement des Cartes Bancaires CB
Rachel Picard, Voyages-sncf.com
Françoise Renaud, UDA
Vincent Taupin, Boursorama
Jean-François Teissier, Prosodie

Autres membres du bureau : Brigitte Cantaloube, Yahoo!
Jean-Rémi Gratadour, IREPP
Marie-Christine Méry, Jet Multimédia
Benoît Tezenas du Montcel, Novacom

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