Alors que l’actualité vient questionner l’usage des solutions d’entreprises américaines et qu’un accord aurait été trouvé entre l’Europe et les Etats-Unis, le Club Confiance & Data a ouvert le débat sur les défis la souveraineté pour les entreprises avec la CNIL, DLA Piper, Microsoft, Orange, Oracle, Docaposte, Openvalue.
Suite à la décsion « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a invalidé l’Accord de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy shield) le Comité Européen de la Protection des Données (qui regroupe les Autorités Européennes en protection des données) a publié dans la foulée des recommandations aux entreprises pour les guider sur les conditions dans lesquelles les transferts hors UE étaient désormais envisageables.
Les Autorités de Contrôle commencent à rendre des décisions les considérant comme insuffisantes, plongeant ainsi les entreprises dans une profonde incertitude juridique sur les conditions de transfert et de stockage de leurs données en particulier par des prestataires américains.
Un accord aurait été conclu entre l’Europe et les Etats-Unis, que sait-on du contenu de cet accord ?
- Toutes les données personnelles sont-elles concernées ?
- Cloud US vs Cloud Européen faut-il désormais choisir et le choix est-il toujours possible ?
- Quelles perspectives peut-on attendre des initiatives de cloud européen et à quelle échéance ?
- En quoi les mesures additionnelles proposées sont-elles insuffisantes ? et si le dilemme n’était pas aussi binaire ?
Le
Club Confiance & Data vous propose de faire le point avec des juristes et des prestataires et des éditeurs.
