Le club juridique de l'Acsel vous convie à une nouvelle matinée le 7 octobre de 8h30 à 10h30 pour dresser un état des lieux des questions juridiques liées au Cloud :
Quel est le référentiel légal du Cloud en France et en Europe ? vers un renforcement des obligations des opérateurs (DORA, NIS 2, CRA, DSA ? SREN, …)
Quelles sont les tendances en termes de contrat Cloud ? Quelles sont les responsabilités particulières des opérateurs Cloud ?
État des lieux des contentieux liés au Cloud (déploiement, facturation, SLA, …)
Droits connexes liés au Cloud : Sécurité, données personnelles, …
Et bien sûr, nous n’éluderons pas LA grande question du moment Celle de la souveraineté
Décryptage, explications et témoignages seront comme à notre habitude au programme
Info & Inscription
Date et lieu
Le 7 octobre 2025 chez Racine Avocats au 40 Rue de Courcelles, 75008 Paris
