Club Juridique

Cloud : de quels droits ?

7 octobre 2025


Une matinée organisée par le club juridique de l'Acsel, le 7 octobre de 8h30 à 10h30, pour dresser un état des lieux des questions juridiques liées au Cloud :
  • Quel est le référentiel légal du Cloud en France et en Europe ? vers un renforcement des obligations des opérateurs (DORA, NIS 2, CRA, DSA ? SREN, …)
  • Quelles sont les tendances en termes de contrat Cloud ? Quelles sont les responsabilités particulières des opérateurs Cloud ?
  • État des lieux des contentieux liés au Cloud (déploiement, facturation, SLA, …)
  • Droits connexes liés au Cloud : Sécurité, données personnelles, …
Et bien sûr, LA grande question du moment : la souveraineté. Décryptage, explications et témoignages seront comme à notre habitude au programme.

Orateurs


NH

Nicolas Herbreteau

Ecoz
CEO
MG

Mannaïg Gabillard

Askesis
Avocate associée
EB

Eric Barbry

Racine
Avocat associé
LR

Loïc Rivière

Eurocloud
Gélégué Général

Informations


Date et lieu

Le 7 octobre 2025 chez Racine Avocats au 40 Rue de Courcelles, 75008 Paris

Horaires

De 8h30 à 10h30

Thème

Cloud : de quels droits ?