Commerce Agentique : qui est responsable ?

La story du robot Alix

25 novembre 2026, 8h30 - 10h30, chez Racine, 40 Rue de Courcelles, 75008 Paris

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Au programme

Et si demain, un agent d’intelligence artificielle faisait vos achats à votre place ? Comparer les offres, sélectionner les produits, négocier les meilleures conditions, remplir un panier et déclencher une commande : les agents IA promettent de transformer profondément le commerce en ligne. Mais lorsqu’un robot agit au nom d’un consommateur, qui décide réellement ? Qui est responsable en cas d’erreur ? Et comment garantir la sécurité et la conformité d’un tel service ? Pour explorer ces questions, le Club juridique de l’Acsel vous propose une matinale interactive autour d’un cas pratique fictif : ALIX, un robot acheteur autonome, chargé de réaliser les achats du quotidien dans le respect du budget et des préférences de son utilisateur. Au fil de son parcours, ALIX devra accéder à des données commerciales, comparer des offres, prendre des décisions, passer commande… puis faire face à un incident de cybersécurité. Chaque étape sera l’occasion de décrypter les enjeux juridiques et opérationnels auxquels les entreprises sont confrontées.

AI Act :

Comment qualifier et encadrer un agent IA capable d’agir de manière autonome ?

Data Act et RGPD :

Quelles données l’agent peut-il utiliser, et à quelles conditions ?

NIS2 et Cyber Resilience Act :

Comment sécuriser le robot, ses connecteurs et son environnement technique ?

Loi SREN et projet de loi DDADUE 2 :

Quels enjeux pour les acteurs des services numériques et la mise en œuvre nationale des textes européens ?

Omnibus numérique :

Quelles évolutions réglementaires anticiper et comment piloter sa conformité dans un cadre en mouvement ?

Responsabilité et droit de la consommation :

Qui répond lorsque le robot prend une mauvaise décision ou passe une commande non autorisée ? La matinale réunira ___, qui feront vivre ce scénario sous trois angles complémentaires : juridique, opérationnel et communicationnel. À travers des situations concrètes, des arbitrages et un incident simulé, nous montrerons comment les exigences réglementaires se traduisent dans la conception et l’exploitation d’un service d’IA agentique.

L’objectif :

Dépasser la présentation théorique des textes pour comprendre comment construire un agent IA digne de confiance, maîtriser les risques et anticiper les évolutions réglementaires. Une matinale pour toutes celles et ceux qui souhaitent comprendre concrètement ce que l’arrivée des agents IA change pour les entreprises du numérique, les plateformes et le commerce en ligne.

Les Intervenants


EB

Eric Barbry

Racine
Avocat associé
MG

Mannaïg Gabillard

Askesis
Avocate associée
NH

Nicolas Herbreteau

Club Juridique ACSEL