A l’évidence le droit numérique européen relève plus du labyrinthe normatif que du cadre structuré. Il est difficile pour ne pas dire impossible pour les entreprises de se retrouver dans cet empilement de normes parfois contradictoires. Le club juridique de l’ACSEL vous proposer de tirer un fils d’Ariane pour mieux comprendre le droit numérique européen.
Approche générale :
Quelle la répartition des rôles entre les Etats membres et l’EU
Pourquoi des directives, règlements ou actes d’exécution
Panorama des principaux textes
Interactions et gaps
Cas d’usage – Réflexion autour de l’IA et ses interactions avec les autres textes européens