Date:
08-06-2023
Lieu:
Chez Racine ou à distance - 9h00 - 10h30
Le Club Juridique
vous donne RDV
pour une Masterclass : Comment gérer un contrôle ACPR ?
le 8 juin 2023
de 9h à 10h30 – Accueil café à 8h30.
A distance ou Chez Racine 4 rue de Courcelles Paris 8ème.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dispose de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les personnes sous sa supervision.
Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative, voire déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs.
L’objectif de cette Masterclass est multiple :
d’une part, commenter, de manière pratique, les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2022, notamment celles sanctionnant des manquements aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou aux obligations de nature prudentielle ou introduisant le recours par l’autorité à l’intelligence artificielle ;
d’autre part, mettre en évidence les critères permettant à la Commission des sanctions de déterminer le montant des sanctions pécuniaires infligées ;
enfin, permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle et disciplinaire afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.
Cette Maserclass sera animée par :
David Masson, avocat associé, Cabinet Racine
Nathalie Renauld, associée du Cabinet RSM France
Les intervenants
Nathalie Renauld
Associée
RSM France
David Masson
Avocat associé
Cabinet Racine
CLUB JURIDIQUE
Co-présidé par Eric Barbry, Avocat associé, Racine, Mannaïg Gabillard, Avocate, Askesis et Nicolas Herbreteau, CEO de Ecoz Consulting, le Club juridique a pour ambition :
D’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital
De favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
Le Club juridique assiste le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.
