Club Juridique
Nous créons des espaces d’échange et décryptons
les évolutions réglementaires qui impactent le numérique

Eric Barbry
Co-Présidé par Eric Barbry, Avocat associé, Racine et Nicolas Herbreteau, CEO Ecoz
Le club juridique a pour ambition de :
- Accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en
œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital - Favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
- Assurer une veille règlementaire sur les propositions de législations, françaises
et européennes - Animer des task force adhoc

Nicolas Herbreteau
Retrouvez les contenus, replay et articles du Club Juridique.
DMA/DSA Quels impacts et enjeux pour les entreprises concernées ?
DMA/DSA Quels impacts et enjeux pour les entreprises concernées ? Le Digital Markets Acts et le Digital Services Acts vont bientôt devenir...
Comment préparer et gérer un contrôle ACPR ? Le replay
Retouvez le replay de ce webinar sur la préparation et la gestion des contrôles de l’ACPR.
Identité(s) numérique(s) : souveraineté ou liberté ? Public ou privé ? Le replay
Retouvez le replay de ce webinar sur les identités numériques afin de faire le point sur le cadre juridique de l’identité dans le numérique et dresser des perspectives d’évolution, en s’appuyant sur des cas d’usage concrets.
Les NFTs : de l’absence d’encadrement au Règlement MiCA
Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation juridique spécifique établie pour encadrer les NFTs et notamment leur commercialisation.
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous proposons la lecture de cet article très complet.
Moyens de paiement et protection des données : que retenir du livre blanc de la CNIL ? Le replay
Moyens de paiement et protection des données : que retenir du livre blanc de la CNIL ? Replay et slides [réservé aux adhérents] Rejoindre la communauté de l'Acsel Le 16 novembre 2021, l’Acsel vous a convié à un webinar sur le livre blanc de la CNIL dédié à la...
Analyse d’impact (PIA) êtes-vous prêts ?
Contrairement aux idées reçues un PIA n’est pas un exercice compliqué mais c’est un exercice imposé tant sur le fond que sur la forme. Revoir le décryptage.
Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?
Cyber risques : Comment protéger son entreprise d’une cyber attaque ? Peut-on limiter les risques ? techniquement ? contractuellement ? Doit-on assurer ces risques ? Comment réagir en cas d’attaque ?
Droit des cookies : on en parle avec la CNIL
Rejoindre la...
Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ?
Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ? La Commission Juridique de l’Acsel a organisé une masterclass le 14 octobre pour avoir toutes les clés pour vous préparer à un contrôle CNIL. Voir le replay intégral et accéder aux slides (réservé aux adhérents) Si...