Commission Juridique

Eric Barbry

Présidée par Eric Barbry, Avocat, associé, Racine Avocats et
Nicolas Herbreteau, Directeur des Relations institutionnelles, Edenred France.

La commission juridique de l’Acsel a pour ambition :

  • D’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital
  • De favoriser la rencontre et les échanges d’expériences
  • D’assister le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.

Nicolas Herbreteau

La Task Force IA de l’Acsel a pour objectif de définir des règles communes de bonnes pratiques éthiques pour les entreprises de tous secteurs d’activité qui utilisent l’IA et d’influer sur les initiatives réglementaires.

  • Recensement des chartes existantes et analysé les différents items qui les composent,
  • Réflexion sur une approche qui consisterait à lister les biais possibles,
  • Partage sur les sujets d’acculturation et formation au sein des entreprises sur les enjeux éthiques de l’IA et modes d’action (comité éthique),
  • Enfin, nous avons mené une enquête auprès des entreprises sur les chartes mises en place et sur leur périmètre que nous allons renouveler cette année.

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