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Comment préparer et gérer un contrôle ACPR ?
Le 11 janvier 2022, l’Acsel vous a convié à un webinar sur la préparation et la gestion des contrôles de l’ACPR.
L’objectif de ce Webinaire était double :
- d’une part, commenter, de manière pratique, les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2021 ;
- d’autre part, permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle disciplinaire afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect, par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquelles ils sont assujettis (issues notamment des dispositions européennes, législatives, réglementaires, codes de conduite approuvés à la demande d’une association professionnelle ou de bonnes pratiques applicables à leurs professions respectives).
L’ACPR dispose également de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les personnes sous sa supervision.
Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative, voire déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs.
Pour tout savoir sur la bonne préparation et gestion de ces contrôles, vous pouvez accéder à notre replay et aux slides du webinar. Une matinée animée par Nicolas Herbreteau.
Avec les interventions de :
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Sonia Oudjhani
Avocat
Racine
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David Masson
Avocat Associé
Racine
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