Comment préparer et gérer un contrôle ACPR ?

Comment préparer et gérer un contrôle ACPR ?

Date: 11-01-2022
Lieu: Edition digitale - 9h - 10h30

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect, par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquelles ils sont assujettis (issues notamment des dispositions européennes, législatives, réglementaires, codes de conduite approuvés à la demande d’une association professionnelle ou de bonnes pratiques applicables à leurs professions respectives).

L’ACPR dispose également de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les personnes sous sa supervision. 

Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une mesure de police administrative, voire déclencher l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs.

L’objectif de ce Webinaire est double :

  • d’une part, commenter, de manière pratique, les décisions de sanctions marquantes rendues par l’ACPR au cours de l’année 2021 ;
  • d’autre part, permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle disciplinaire afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

L’occasion de poser toutes vos questions lors de cette eMasterClass juridique.

Les intervenants

Sonia Oudjhani
Avocat
Racine
David Masson
Avocat Associé
Racine

JURIDIQUE

Co-présidé par Eric Barbry, Avocat associé, Racine et Nicolas Herbreteau. La commission juridique a pour ambition : D’accompagner les adhérents dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions réglementaires qui impactent le digital De favoriser la rencontre et les échanges d’expériences La Commission juridique assiste le conseil d’administration dans les prises de position sur les propositions de Loi, françaises et européennes.