Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ?
Comment préparer et gérer un contrôle CNIL ?
Le Club Juridique de l’Acsel vous propose une masterclass
le 14 mars de 9h à 10h30
pour vous donner toutes les clés
Chez Racine*, 40 rue de Courcelles Paris 8ème ou à distance
Depuis notre Masterclass en 2020 il nous a semblé utile de faire de nouveau le point sur la politique de la CNIL en matière de contrôle. Après avoir accompagné la mise en conformité des entreprises, la CNIL est passé à l’étape des sanctions lourdes.
Un nombre record de mises en demeure (décision de la présidente de la CNIL ordonnant à un organisme de se mettre en conformité dans un délai fixé) a été atteint en 2022, avec 147 décisions prononcées. 21 sanctions ont été prononcées par la CNIL, pour un montant de 101 277 900 euros (Bilan 2022).
Certes, si l’on ramène ce chiffre au nombre d’entreprises françaises, le ratio est négligeable… On pourrait même en déduire que subir un contrôle CNIL « C’est la faute à pas de chance » et « Il n’y a que les gros qui se font contrôler ». La réalité est bien différente. Tout le monde peut être visé par un contrôle CNIL. Les contrôles concernent aussi bien des grandes entreprises comme celles de moins de 20 personnes, voire des startups à peine naissantes. Penser « passer à travers les gouttes » n’est pas une position responsable quand l’image de l’entreprise et d’importants montants sont en jeu.
Le Club juridique de l’Acsel vous convie à une masterclass sur le thème des « contrôles CNIL » afin de vous permettre d’anticiper au mieux ces contrôles si vous deviez faire partie des malchanceux…
Conseils et éclairages avec Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co régulation économique à la CNIL, Mannaïg Gabillard, Avocate Askesis, membre du Club juridique et Eric Barbry, Avocat Racine, co-Président du Club juridique.
*Dans la mesure des places disponibles
Les intervenants
Sophie Nerbonne
Directrice chargée de co régulation économique
CNIL
Mannaïg Gabillard
Avocate
Askesis
Eric Barbry
Avocat
Racine
