Règlement MICA : vers un marché européen harmonisé ?

Proposition de règlement européen MICA :

Vers un passeport européen qui ouvre l’accès à un marché harmonisé ?

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Le 5 octobre 2021, l’Acsel vous a convié à un webinar sur cette proposition de règlement qui vise à instaurer un cadre réglementaire européen applicable aux prestataires de services sur les crypto-actifs. Avec notamment pour ambition de répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les dispositions prévues par le règlement ?
De quels marchés parle-t-on ?
Quel est le statut particulier en France et quelles seront les conséquences de MICA sur ce statut ?
Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Témoignage de Coinhouse et du Groupe Caisse des Dépôts.

Retrouvez les temps forts en quelques tweets :

? »La plupart des acteurs internationaux ne sont pas enregistrés en France et continuent pourtant d’agir sur ce marché. Il faut donc aller plus loin dans la #réglementation car le cadre réglementaire FR ne permet pas des sanctions assez fortes. »

Nicolas Louvet @CoinhouseHQ pic.twitter.com/bZ8R6HzY0E

— Acsel (@AcselDigital) October 5, 2021

? »Les principales obligations applicables aux #PSAN : obligation d’agir de manière loyale & honnête envers les clients, exigences prudentielles avec les fonds propres, exigences opérationnelles, règles relatives à la conversation des #cryptoactifs… »
Sonia O-R @racine_avocats pic.twitter.com/pCwVZo82sO

— Acsel (@AcselDigital) October 5, 2021

? »Le secteur des jetons non fongibles est très large (avec des actifs dans l’art, dans le sport…). Il est en plein développement. En France, il y a un fort soutien du secteur public dans le domaine des #cryptos. @caissedesdepots et @Bpifrance ont une vraie expertise par ex. » pic.twitter.com/K8ZlC7jgWp

— Acsel (@AcselDigital) October 5, 2021

? »Il nous semble important que la France et l’Europe se dotent d’un cadre réglementaire qui soit efficace, efficient et qui nous permette de garder une compétitivité dans ce secteur des #cryptoactifs. » #MICA

Nadia Filali @caissedesdepots pic.twitter.com/65TMNjjLPk

— Acsel (@AcselDigital) October 5, 2021

Avec les interventions de :


Faustine Fleuret Présidente et DG Adan	Nadia Filali Directrice des Programmes Blockchain & Cryptoactifs CDC	Nicolas Louvet PDG Coinhouse	Sonia Oudjhani-Rogez Avocate Racine