Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation juridique spécifique établie pour encadrer les NFTs et notamment leur commercialisation.
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous proposons la lecture de cet article très complet.
Retrouvez les temps fort du webinar sur la proposition de règlement MICA qui vise à instaurer un cadre réglementaire européen applicable aux prestataires de services sur les crypto-actifs.
Proposition de règlement européen MICA : Vers un passeport européen qui ouvre l’accès à un marché harmonisé ? Le 5 octobre 2021, l’Acsel vous a convié à un webinar sur cette proposition de règlement qui vise à instaurer un cadre réglementaire européen...
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